CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
(Dernière mise à jour le 03 / 03 / 2026)
ARTICLE 1 - PRÉAMBULE – PRÉSENTATION DE TALK ARTY
1.1.
La société TALK ARTY est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 738 974, dont le siège social est situé 8, avenue de Salonique à Paris (75017).
1.2.
TALK ARTY exploite des locaux à Paris au sein desquels elle propose à sa clientèle un espace de restauration, un espace café-boutique (Art Café) ainsi que des ateliers créatifs dans lesquels elle dispense des cours de loisirs créatifs multidisciplinaires encadrés et animés par des intervenants spécialisés.
1.3.
Les présentes conditions générales de vente ont pour finalité d’informer les clients de TALK ARTY des conditions dans lesquelles ils peuvent accéder à l’ensemble des services proposés depuis le site internet de TALK ARTY accessible à l’adresse www.talkarty.com.
ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les termes et expressions précédés d’une majuscule, qu’ils soient utilisés au pluriel ou au singulier, ont la signification suivante :
« Abonnement »
désigne la formule contractuelle souscrite par un Membre lui permettant, moyennant le paiement d’un prix mensuel et en contrepartie d’un engagement ferme pour une durée déterminée (trois (3), six (6) ou douze (12) mois), de bénéficier chaque mois d’un nombre défini de Séances à des tarifs préférentiels ;
« Art Café »
désigne l’espace café exploité par TALK ARTY au sein de l’Espace Autonome, proposant à ses clients du matériel et des kits créatifs pour une pratique autonome, sans encadrement par un Coach Créatif, selon les modalités prévues à l’ Article 5 – Description des Services fournis par TALK ARTY ;
« Ateliers »
désigne les espaces créatifs exploités par TALK ARTY au sein de ses Locaux et dans lesquels se déroulent les Séances ;
« Carte Cadeau »
désigne le bon d’achat d’un montant prédéfini, acheté par un Membre, permettant à son bénéficiaire d’utiliser ledit montant sur le Site, dans les conditions prévues par l’Article 6 – Conditions financières et durée de validité des prestations ;
« Coach Créatif »
désigne la personne physique, intervenant en qualité de prestataire indépendant, chargée de l’animation et de l’encadrement pédagogique des Séances proposées par TALK ARTY, sans que cette qualité n’emporte création d’un quelconque lien contractuel direct entre le Membre et le Coach Créatif ;
« Compte Membre »
désigne l’espace personnel, strictement individuel et non cessible, associé à un Membre, accessible sur le Site au moyen de ses identifiants personnels, lui permettant notamment de réserver des Séances, d’acheter des Packs, de souscrire un Abonnement et de consulter ou gérer les prestations souscrites ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV »
désigne les présentes conditions générales régissant les relations contractuelles entre TALK ARTY et les Membres, applicables à toute commande de Service effectuée sur le Site ;
« Espace Autonome »
désigne l’espace distinct des Ateliers exploité par TALK ARTY au sein des Locaux, et comprenant le Shop et l’Art Café ;
« Espace Restaurant »
désigne l’espace de restauration exploité par TALK ARTY au sein de ses Locaux, ouvert à toute personne, Membre ou non, selon les modalités décrites à l’ Article 5 – Description des Services fournis par TALK ARTY ;
« Invité »
désigne toute personne accompagnant un Membre lors d’une Séance, dans les conditions prévues à l’Article 7.5. – Cession et invitation ;
« Locaux »
désigne le lieu exploité par TALK ARTY au 93, boulevard Beaumarchais à Paris (75003) au sein desquels sont implantés l’Espace Restauration, l’Espace Autonome et les Ateliers ;
« Membre »
désigne toute personne physique cliente de TALK ARTY, ayant créé un Compte Membre sur le Site et pouvant bénéficier des Services ;
« Pack »
désigne un lot de Séances proposé à l’achat à des conditions tarifaires spécifiques, valable pour une durée limitée dans les conditions prévues à l’Article 6 – Conditions financières et durée de validité des prestations ;
« Parties »
désigne ensemble TALK ARTY et les Membres ;
« Règlement Intérieur »
désigne le document annexé aux présentes CGV, fixant les règles de sécurité, d’hygiène, de discipline, de bon usage des équipements et de comportement applicables au sein des Locaux et plus spécifiquement des Ateliers, de l’Espace Autonome et de l’Espace Restaurant ;
« Séance »
désigne un cours créatif d’une durée d’une (1) heure, organisé par TALK ARTY au sein d’un Atelier, animé et encadré par un Coach Créatif, selon les thématiques et modalités décrites sur le Site ;
« Services »
désigne l’ensemble des prestations proposées par TALK ARTY, incluant notamment la réservation et la participation à des Séances, l’achat de Packs, la souscription d’Abonnements, l’accès à l’Espace Autonome, l’accès à l’Espace Restauration, la réservation de tables ainsi que toute offre complémentaire ou évolutive proposée par TALK ARTY ;
« Shop »
désigne l’espace boutique exploité par TALK ARTY au sein de l’Espace Autonome, proposant un large choix de produits ;
« Site »
désigne le site internet édité par TALK ARTY, accessible à l’adresse www.talkarty.com via lequel sont proposés les Services ;
« TALK ARTY »
désigne la société TALK ARTY, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 8, avenue de Salonique à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 999 738 974, prise en la personne de son représentant légal.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
3.1.
Accès aux Services. L’accès aux Services et l’utilisation du Site par les Membres, en ce compris leur Compte Membre, sont régis par les documents contractuels suivants (ci-après, les « Documents Contractuels ») :
· les présentes Conditions Générales de Vente des Services de TALK ARTY ;
· les Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles sur le Site ;
· la Politique de protection des données de TALK ARTY, accessible sur le Site ;
· le Règlement Intérieur des Locaux, annexé aux présentes CGV.
3.2.
Acceptation des Documents Contractuels. Les Documents Contractuels expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annule et remplace tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Les Membres acceptent les Documents Contractuels au moment de la création de leur Compte Membre au moyen d’une case à cocher.
3.3.
Invalidité d’une clause. En cas d’invalidité d’une ou plusieurs stipulations d’un ou plusieurs des Documents Contractuels, en vertu d'une loi, d'un règlement ou en application d'une décision définitive d'une juridiction compétente, celle-ci sera sans aucune conséquence sur la validité et l’effectivité des autres stipulations dudit Document Contractuel et des autres Documents Contractuels.
ARTICLE 4 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
4.1.
Objet. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la société TALK ARTY fournit ses Services aux Membres.
4.2.
Champ d’application. Les CGV s’appliquent à la fourniture d’un ou plusieurs Services aux Membres par TALK ARTY.
Les CGV sont exclusivement applicables aux relations entre TALK ARTY et des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Le cas échéant, les prestations destinées aux professionnels feront l’objet de conditions contractuelles distinctes des présentes CGV qui leur seront soumises en temps utile.
4.3.
Acceptation et opposabilité des CGV. Le Membre déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet sur le Site au moment de la création de son Compte Membre.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site où elles sont directement consultables par les Membres. Elles peuvent également leur être communiquées sur simple demande faite à TALK ARTY (par courrier postal : TALK ARTY - 8, avenue de Salonique à Paris (75017) ou par courrier électronique : hello@talkarty.com).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TALK ARTY constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Membre via le Site.
Le Membre déclare avoir la capacité requise pour contracter et bénéficier des Services proposés sur le Site.
4.4.
Entrée en vigueur des CGV et du Règlement Intérieur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande d’un Service par le Membre, c’est-à-dire, au jour de l’achat d’une Séance, d’un Pack, de la souscription d’un Abonnement ou de la commande de tout autre Service ou produit proposé par TALK ARTY sur son Site.
Le Règlement Intérieur applicable est celui en vigueur le jour où le Membre se rend dans les Locaux. Ainsi, en réservant une Séance, le Membre accepte de se soumettre au Règlement Intérieur en vigueur au jour où la Séance est dispensée.
4.5.
Modification des CGV. TALK ARTY se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, afin notamment de les adapter à l’évolution de ses Services, de la réglementation ou de son organisation.
Les Membres seront informés de toute modification par notification depuis leur Compte Membre et/ou par courrier électronique adressé à l’adresse renseignée lors de la création de leur Compte Membre.
Les CGV modifiées entreront en vigueur à l’expiration d’un délai de dix (10) jours calendaires à compter de l’envoi de cette notification. En conséquence, le Membre qui continue à utiliser les Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGV modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Le Membre qui ne souhaite pas accepter les CGV modifiées peut, avant leur entrée en vigueur, résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l’Article 9 – Résiliation des Abonnements. En l’absence d’Abonnement en cours, le Membre peut cesser d’utiliser les Services. Les Séances ou Packs achetés antérieurement demeurent soumis aux CGV applicables au jour de leur achat, pendant la durée de leur validité.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR TALK ARTY
5.1.
Ateliers. TALK ARTY propose à ses Membres des Séances de cours créatifs organisées selon les créneaux, thématiques et modalités indiqués sur le Site. Les Ateliers sont répartis selon les catégories suivantes :
· Atelier « céramique » (modelage/sculpture ; tournage ; mosaïque…) ;
· Atelier « peinture / dessin » (dessin ; peinture ; illustration…) ;
· Atelier « polyvalent » (crochet/tricot ; broderie ; origami ; machine à coudre ; art floral…).
Chaque Séance a une durée d’une (1) heure et est encadrée et animée par un Coach Créatif. Les contenus pédagogiques, les techniques abordées et les matériels mis à disposition peuvent varier selon l’Atelier et la Séance concernée.
La réservation d’une Séance est obligatoire pour accéder aux Ateliers et peut se faire sur le Site ou dans les Locaux avec un membre du personnel de TALK ARTY.
Les Ateliers sont ouverts du lundi au dimanche selon les horaires indiqués sur le Site. Les plannings des Séances sont disponibles sur le Site.
5.2.
Espace Restaurant. L’Espace Restaurant est l’espace de restauration exploité par TALK ARTY au sein des Locaux, ouvert à toute personne, Membre ou non, pendant les horaires d’ouverture, leur permettant de bénéficier d’un service de restauration le midi et le soir.
L’Espace Restaurant est ouvert du lundi au dimanche selon les horaires indiqués sur le Site. Le planning de réservation est disponible sur le Site.
5.3.
Espace Autonome. L’Espace Autonome est un espace de pratique libre, sans encadrement par un Coach Créatif, incluant un Shop et un Art Café. L’espace Art Café exploité par TALK ARTY au sein de l’Espace Autonome, propose un service de café et la mise à disposition de kits créatifs pour une pratique autonome, sans encadrement par un Coach Créatif. Les prestations proposées à l’Art Café sont disponibles sur le Site.
ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIÈRES ET DURÉE DE VALIDITÉ DES PRESTATIONS
6.1.
Prix. Les prix de vente de chaque prestation (Séances, Packs, Abonnements, Art Café, etc.) sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (€ - TTC), en tenant compte des taux applicables de TVA et autres taxes applicables au jour de la commande.
Le montant total dû par le Membre pour chaque prestation achetée en ligne est indiqué sur la page de confirmation de commande.
6.2.
Frais supplémentaires pour l’Atelier céramique. Dans le cadre de l’Atelier céramique, des frais supplémentaires peuvent être mis à la charge du Membre qui souhaiterait mettre au four sa réalisation. Le cas échéant, le montant de ces frais sera indiqué sur le Site au moment de la commande.
6.3.
Modification des prix. TALK ARTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Membre l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux Abonnements en cours pendant leur période d’engagement, lesquels demeurent régis par le prix convenu lors de leur souscription.
6.4.
Moyens de paiement acceptés. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les cartes bancaires, les paiements sans contact (Apple Pay, Google Pay) et le prélèvement SEPA pour les Abonnements. Les espèces sont aussi acceptées dans les Locaux, mais les chèques sont refusés.
6.5.
Offre Ateliers découverte. Lors de leur première commande seulement, les Membres peuvent choisir une offre d’essai leur permettant de bénéficier d’une Séance à un tarif préférentiel.
6.6.
Carte Cadeau. Les Membres ont la possibilité d’acheter une Carte Cadeau d’un montant prédéfini permettant à son bénéficiaire d’utiliser ledit montant sur le Site. La Carte Cadeau est valable pendant la durée indiquée sur la Carte Cadeau, à compter de son achat par un Membre.
6.7.
Packs sans engagement. Les Packs permettent l’achat anticipé d’un lot de Séances à des conditions tarifaires spécifiques.
Les Packs sont sans engagement de durée, mais sont toutefois valables pour une durée limitée à compter de leur date d’achat Indiquée sur le Site.
6.8.
Abonnements. L’Abonnement permet à tout Membre de bénéficier, pendant la durée de son engagement, d’un nombre défini de Séances par mois à un tarif préférentiel. Les Abonnements sont conclus pour une durée ferme de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, et incluent, au choix, quatre (4) ou huit (8) séances par mois. Les Abonnements ne font l’objet d’aucun renouvellement tacite et prennent fin à l’issue de la période d’engagement.
6.9.
Report des Séances non utilisées. Les Séances achetées, à l’unité ou dans le cadre des Packs et Abonnements, et non utilisées pendant leur durée de validité, ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.
Dans le cadre des Abonnements et des Packs, les Séances non utilisées au cours de leur période de validité initiale sont définitivement perdues.
Des reports exceptionnels peuvent être consentis par TALK ARTY dans les cas d’annulation de Séances prévus à l’Article 7 – Conditions d’accès et d’annulation des séances en Atelier.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ACCÈS ET D’ANNULATION DES SÉANCES EN ATELIER
7.1.
Accès aux Services. La création d’un Compte Membre est nécessaire pour accéder à certains Services, notamment la réservation de Séances, l’achat de Packs et la souscription d’un Abonnement, dans les conditions de l’Article 8 – Modalités de commande sur le Site.
7.2.
Capacité d’accueil des Ateliers. Les Ateliers ne peuvent pas accueillir plus de 10 personnes, de sorte qu’il n’est plus possible de réserver une Séance lorsque le nombre maximal de personnes est atteint.
7.3.
Retard lors des Séances. Les Membres sont tenus d’arriver au moins 5 minutes avant le début de la Séance car aucun retard n’est toléré pour le bon déroulement de la Séance. Les Membres qui se présentent dans les Locaux après le début de la Séance ne pourront entrer dans l’Atelier et leur Séance sera définitivement perdue.
7.4.
Équipement et matériel. Dans le cadre des Séances, TALK ARTY met à la disposition des Membres l’équipement et le matériel nécessaires à leur réalisation. Ces équipements et matériels demeurent la propriété exclusive de TALK ARTY et doivent être utilisés conformément à leur destination, puis laissés dans les Ateliers à l’issue de chaque Séance.
Toute sortie des Locaux avec un équipement ou du matériel appartenant à TALK ARTY, volontaire ou non, oblige la personne concernée à procéder à sa restitution immédiate. À défaut de restitution sans délai, TALK ARTY se réserve le droit de facturer la valeur de remplacement du matériel concerné, sans préjudice de toute autre action.
7.5.
Cession et invitation. Les Séances, les Packs et les Abonnements sont nominatifs et non cessibles.
Le Membre qui achète un Pack de plusieurs Séances ou souscrit un Abonnement a toutefois la possibilité d’offrir une Séance à la personne de son choix. Dans ce cas, le Membre doit obligatoirement participer à la Séance avec lui et s’engage au nom et pour le compte de son Invité à respecter les Documents Contractuels.
7.6.
Annulation d’une Séance à l’initiative de TALK ARTY. TALK ARTY fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement des Séances. Toutefois, TALK ARTY se réserve la faculté d’annuler une Séance notamment dans les cas suivants :
· lorsque le nombre minimum de trois (3) participants n’est pas atteint ;
· en cas d’indisponibilité du Coach Créatif initialement prévu, lorsque son remplacement ne peut être assuré ;
· en cas de survenance d’un événement empêchant le déroulement normal de la Séance, tel qu’un incident technique, un problème de sécurité, un mouvement de grève, un mouvement de manifestation, ou tout autre événement extérieur raisonnablement indépendant de la volonté de TALK ARTY ;
· en cas de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
En cas d’annulation d’une Séance à l’initiative de TALK ARTY, le Membre sera informé dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant l’horaire initialement prévu.
La Séance annulée ne sera pas décomptée et donnera lieu à un report exceptionnel de la Séance concernée. La Séance annulée par TALK ARTY est alors immédiatement recréditée dans le Compte Membre.
7.7.
Annulation d’une Séance à l’initiative du Membre. Toute Séance réservée par un Membre est due et non remboursable sauf si elle est annulée au minimum 24 heures avant le début de la Séance réservée. Dans le cas contraire, le Membre se verra décompter la Séance réservée.
7.8.
Fermeture annuelle et fermetures exceptionnelles des Locaux. TALK ARTY se réserve la faculté de fermer temporairement les Locaux, notamment en cas de fermeture annuelle, de congés, de travaux, d’événements exceptionnels ou de toute autre contrainte d’exploitation. Les périodes de fermeture font l’objet d’une information préalable sur le Site et, dans la mesure du possible, par tout autre moyen utile.
En cas de fermeture des Locaux entraînant l’impossibilité pour les Membres d’utiliser leurs Séances dans les conditions normales, les Séances incluses dans un Pack, un Abonnement en cours de validité ne sont ni perdues ni remboursées, mais font l’objet d’un report exceptionnel.
À ce titre, TALK ARTY pourra, selon la durée et les modalités de la fermeture :
· soit prolonger la durée de validité des Séances d’une durée équivalente à la période de fermeture ;
· soit autoriser, à titre exceptionnel, l’utilisation des Séances non consommées sur le ou les mois suivant la réouverture des Locaux.
Dans ce cadre, le Membre pourra disposer, sur le mois suivant la réouverture, d’un nombre de Séances supérieur au nombre de Séances mensuelles normalement incluses dans son Abonnement ou dans son Pack, sans que cela ne constitue une modification du contenu de l’Abonnement ou du Pack.
Ce report exceptionnel, lié à une fermeture des Locaux, déroge aux règles habituelles de validité et de report des Séances prévues aux présentes CGV et ne saurait être interprété comme ouvrant droit à un report systématique ou illimité des Séances en dehors de ces hypothèses de fermeture.
ARTICLE 8 - MODALITÉS DE COMMANDE SUR LE SITE
8.1.
Création d’un Compte Membre. L’accès aux Ateliers est conditionné à la création d’un Compte Membre et à la réservation d’une Séance, directement sur le Site à partir de la rubrique « Connexion », ou dans les Locaux avec un membre du personnel de TALK ARTY. Le Membre choisi ses identifiants qu’il conserve pour pouvoir accéder à son Compte Membre.
L’utilisation du Compte Membre est soumise au respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site, faisant partie intégrante des Documents Contractuels, accessibles sur le Site.
8.2.
Étapes de passation d’une commande sur le Site. Pour acheter une Séance, un Pack ou un Abonnement sur le Site, le Membre doit se connecter à son Compte Membre (ou le créer si c’est sa première commande), puis choisir la prestation de son choix.
Une fois la prestation choisie, le Membre renseigne les informations relatives à la facturation et au mode de paiement. Une fois ces informations renseignées, le Membre a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Une fois que le Membre a confirmé sa commande et réglé le prix, il reçoit un accusé de réception à l’adresse e-mail renseignée au moment de la création de son Compte Membre, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION DES ABONNEMENTS
9.1.
Résiliation d’un Abonnement à l’initiative de TALK ARTY. En cas de non-paiement total ou partiel d’une somme due à TALK ARTY, celle-ci se réserve le droit de suspendre l’accès aux Ateliers et aux prestations associées, jusqu’à régularisation complète de la situation.
À défaut de régularisation dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant l’envoi d’une mise en demeure par courrier électronique ou postal restée sans effet, TALK ARTY pourra procéder à la résiliation de plein droit de l’Abonnement.
En cas de résiliation pour défaut de paiement, l’intégralité des sommes restant dues au titre de la période d’engagement deviendra immédiatement exigible.
TALK ARTY se réserve le droit de poursuivre le recouvrement des sommes dues devant le tribunal compétent, sans préjudice de la possibilité de solliciter l’allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
9.2.
Résiliation de l’Abonnement à l’issue de la période d’engagement. L’Abonnement arrivant à la fin de sa période d’engagement n’est pas reconduit, sauf si le Membre décide d’en acheter un nouveau depuis son Compte Membre ou directement dans les Locaux auprès d’un membre du personnel de TALK ARTY.
9.3.
Résiliation pendant la période d’engagement. L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée et constitue un engagement ferme pour la période souscrite. Il doit donc être exécuté jusqu’au terme de la période d’engagement.
En conséquence, sauf disposition contraire des présentes CGV, il ne peut être résilié avant son terme.
Il peut toutefois être mis fin à l’Abonnement de manière anticipée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou en cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations contractuelles. Dans ces cas-là, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception d’une demande claire par courrier postal : TALK ARTY - 8, avenue de Salonique à Paris (75017) ou par courrier électronique : hello@talkarty.com.
9.4.
Résiliation anticipée pour motif légitime. Par dérogation au principe d’engagement ferme de l’Article 9.3. Résiliation pendant la période d’engagement, le Membre peut résilier son Abonnement de manière anticipée et sans indemnité en cas de survenance d’un événement grave et imprévisible rendant impossible la poursuite des Séances.
Constituent notamment des motifs légitimes de résiliation :
· une incapacité médicale durable empêchant la participation aux Séances, dûment justifiée par un certificat médical attestant de l’impossibilité de se déplacer pendant une durée significative ;
· un accident entraînant une incapacité durable dans les mêmes conditions ;
· le décès du Membre, sur présentation du certificat de décès par les ayants droit.
La demande de résiliation devra être accompagnée des justificatifs nécessaires.
Ne constituent pas des motifs légitimes de résiliation anticipée les simples convenances personnelles, les changements d’emploi du temps, les périodes de congés ou toute situation ne rendant pas objectivement impossible la poursuite de l’Abonnement.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
10.1.
Achat sur place dans les Locaux. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les commandes réalisées dans les Locaux de TALK ARTY ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance ou hors établissement.
En conséquence, tout achat effectué directement dans les Locaux est ferme et définitif et ne peut donner lieu à remboursement, sauf disposition contraire prévue par les présentes CGV.
10.2.
Achat sur le Site. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Membre ayant souscrit un Abonnement ou acquis des Séances ou un Pack sur le Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit cliquer sur le bouton prévu à cet effet depuis son Compte Membre, ou notifier sa décision par écrit, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, soit :
· par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@talkarty.com, ou
· au moyen du formulaire de rétractation disponible sur demande.
Le Membre peut utiliser le modèle de formulaire prévu par la réglementation, sans que son usage soit obligatoire.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, TALK ARTY procédera au remboursement des sommes effectivement versées par le Membre dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Membre.
10.3.
Exceptions. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le Membre réserve une Séance à moins de quatorze (14) jours de la commande, il reconnaît que s’il réalise cette Séance, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation. En conséquence, si le Membre exerce son droit de rétractation alors que la Séance a été exécutée, ou n’a pas été annulée dans les conditions de l’Article 7.7 - Annulation d’une Séance à l’initiative du Membre, la somme correspondant à cette prestation restera définitivement acquise par TALK ARTY.
De plus, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut non plus être exercé pour les prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, la réservation d’une Séance programmée à une date et à une heure précise ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. En revanche, elle peut être annulée dans les conditions de l’Article 7.7 - Annulation d’une Séance à l’initiative du Membre.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS DU MEMBRE ET DE TALK ARTY
11.1.
Obligation de moyens. Dans le cadre de la fourniture de ses Services, TALK ARTY est tenue à une obligation de moyens.
En effet, les Séances proposées au sein des Ateliers étant encadrées par un Coach Créatif, TALK ARTY sélectionne ses intervenants avec diligence au regard de leurs compétences et de leur aptitude pédagogique. TALK ARTY ne saurait toutefois garantir l’atteinte d’un résultat déterminé ni la satisfaction d’attentes personnelles spécifiques du Membre.
11.2.
Dommages corporels. Le Membre reconnaît que la pratique d’activités créatives peut comporter certains risques mineurs liés à la manipulation d’outils, de matériaux ou d’équipements, et s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et d’utilisation qui lui sont communiquées notamment via le Règlement Intérieur annexé aux présentes.
11.3.
Dispositions spécifiques à l’Espace Autonome. L’Espace Autonome et les prestations proposées au sein de l’Art Café constituent des espaces de pratique libre, sans encadrement par un Coach Créatif. Les Membres utilisent ces espaces et le matériel mis à disposition par TALK ARTY sous leur propre responsabilité et s’engagent à en faire un usage conforme à leur destination.
11.4.
Comportement fautif du Membre. La responsabilité de TALK ARTY ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :
· d’un usage inapproprié ou non conforme du matériel ou des équipements ;
· du non-respect des consignes de sécurité ;
· d’un comportement fautif, imprudent ou négligent du Membre ou d’un tiers ;
· d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
· d’une violation du Règlement Intérieur.
11.5.
Effets personnels des Membres. Les effets personnels des Membres demeurent sous leur responsabilité exclusive. TALK ARTY ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels au sein des Locaux.
ARTICLE 12 - RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
12.1.
Service client. Avant toute action judiciaire, le Membre est invité à adresser une réclamation écrite au service client de TALK ARTY à l’adresse hello@talkarty.com afin de rechercher une solution amiable à tout litige né de l’application d’un ou plusieurs Document(s) Contractuel(s).
12.2.
Médiateur de la consommation. Si la réponse apportée par TALK ARTY n’est pas satisfaisante ou si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable, le Membre peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
13.1.
Collecte de données personnelles. Dans le cadre de la fourniture des Services et de l’exploitation du Site, TALK ARTY est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Membres.
13.2.
Règlementation applicable. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
13.3.
Renvoi à la politique de confidentialité de TALK ARTY. Les finalités, bases légales, destinataires des données, durées de conservation, ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de protection des données de TALK ARTY, accessible sur le Site.
13.4.
Droits des personnes concernées. Les Membres et leurs invités disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend entre un Membre et TALK ARTY relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV sera soumis à la compétence des juridictions compétentes.
ANNEXE : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES LOCAUX
ARTICLE 1 - Objet et champ d’application du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur fait partie intégrante des présentes CGV. Il est affiché dans les Locaux et accessible sur le Site.
Le Règlement Intérieur s’applique à toute personne accédant aux Locaux de TALK ARTY, Membre, Invitée ou simple visiteur.
Il fixe les règles de sécurité, d’hygiène, de discipline et de comportement applicables au sein :
· des Ateliers ;
· de l’Espace Autonome, incluant les prestations de type Art Café et les activités du Shop ;
· de l’Espace Restaurant ;
· et plus généralement de l’ensemble des Locaux.
Toute entrée dans les Locaux implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement Intérieur. TALK ARTY se réserve le droit de refuser l’accès aux Locaux ou d’en exclure toute personne ne respectant pas le Règlement Intérieur, sans préjudice de toute autre mesure ou action que TALK ARTY pourrait engager.
ARTICLE 2 - Dispositions générales relatives aux Locaux
Dans l’enceinte des Locaux, tout comportement violent ou de nature à porter atteinte à l’intégrité physique, morale, à la dignité ou à la tranquillité d’une personne, Membre ou non, ou encore au bon ordre et à la propreté des Locaux, ainsi que la tenue de tous propos injurieux, sexistes, racistes ou homophobes sont strictement interdits. De tels comportements ou propos pourront être sanctionnés par le renvoi immédiat des Locaux.
Dans le cas où le comportement d’un individu présenterait un danger pour les Membres, pour le personnel de TALK ARTY ou pour lui-même, TALK ARTY pourra faire intervenir les forces de l’ordre. L’introduction d’objets dangereux est interdite.
Il est par ailleurs formellement interdit d’endommager les aménagements et les installations des Locaux, en ce compris le matériel et les équipements fournis dans le cadre des Ateliers. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins de TALK ARTY au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature pourront donner lieu à des poursuites judiciaires.
Il est par ailleurs strictement interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 3 - Sécurité et utilisation du matériel
Les équipements et matériels mis à disposition dans les Ateliers et l’Espace Autonome doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes communiquées.
Les utilisateurs reconnaissent que certaines activités créatives impliquent la manipulation d’outils, de matériaux ou d’équipements spécifiques et s’engagent à adopter un comportement prudent et responsable.
Toute anomalie ou incident doit être immédiatement signalé au personnel de TALK ARTY.
ARTICLE 4 - Dispositions spécifiques aux Ateliers
Lors des Séances organisées au sein des Ateliers :
· les horaires doivent être respectés ;
· les consignes pédagogiques et de sécurité doivent être suivies ;
· aucun matériel ne peut être emporté hors des Ateliers sans autorisation expresse.
Dans l’enceinte des Ateliers, il est interdit :
De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans les Ateliers sans avoir procédé à l’achat d’une Séance à l’unité, d’un Pack ou d’un Abonnement, en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit ;
D’introduire de la nourriture ou des boissons alcoolisées dans Ateliers ;
D’importuner les Membres par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans les Ateliers ;
En cas d’incident ou d’accident, les Membres sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le Coach Créatif, un membre du personnel de TALK ARTY, et les pompiers ou le Samu ;
Les Membres sont tenus de respecter les consignes et les injonctions faites par le Coach Créatif ;
De sortir des Locaux avec un équipement ou du matériel mis à la disposition par TALK ARTY pour le déroulement des Séances.
TALK ARTY se réserve la faculté d’exclure d’une Séance toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de l’activité, sans remboursement.
ARTICLE 5 - Dispositions spécifiques à l’Espace Autonome (incluant Art Café et Shop)
L’Espace Autonome constitue un espace de pratique libre, sans encadrement par un Coach Créatif.
Les utilisateurs s’engagent à :
· manipuler le matériel avec soin et conformément à sa destination ;
· respecter les règles d’hygiène et de propreté ;
· restituer le matériel dans l’état initial, sous réserve de l’usure normale.
Tout usage dangereux, inapproprié ou non conforme pourra entraîner une exclusion immédiate des Locaux, sans remboursement des prestations engagées.
ARTICLE 6 - Espace Restaurant
Les clients de l’Espace Restaurant doivent respecter les règles d’hygiène, de propreté et les consignes du personnel. Toute dégradation ou comportement perturbant pourra entraîner une exclusion immédiate des Locaux.
ARTICLE 7 - Effets personnels
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire. TALK ARTY ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels au sein des Locaux.
ARTICLE 8 - Propreté et respect des espaces
Toute personne pénétrant dans les Locaux s’engage à maintenir les espaces utilisés propres et à jeter ses déchets dans les contenants prévus à cet effet.
ARTICLE 9 - Modification du Règlement Intérieur
TALK ARTY se réserve le droit de modifier le présent Règlement Intérieur à tout moment afin d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement des activités et le respect de la réglementation applicable.